Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par AIfficience, société spécialisée dans l'automatisation intelligente, l'intégration d'Intelligence Artificielle et les solutions no-code.

Ces CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre AIfficience et ses clients pour les prestations suivantes :

• Automatisation de processus métier
• Développement d'assistants IA personnalisés
• Création d'applications no-code
• Conseil et audit en automatisation
• Formation et accompagnement

2.1 Consultation initiale : Toute prestation débute par une consultation gratuite de 30 minutes permettant d'évaluer les besoins du client et de proposer une solution adaptée.

2.2 Devis : À l'issue de cette consultation, AIfficience transmet un devis détaillé précisant :

• La description précise des prestations
• Les délais d'exécution
• Le prix total TTC
• Les modalités de paiement
• Les livrables attendus

2.3 Acceptation : Le devis signé et accompagné du versement de l'acompte constitue l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 Tarification : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

3.2 Grille tarifaire indicative :

3.3 Modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la signature du devis
• Solde à la livraison des prestations
• Paiement par virement bancaire ou chèque
• Délai de paiement : 30 jours net

3.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4.1 Délais : Les délais d'exécution sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

4.2 Obligations du client :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• Donner accès aux systèmes et outils concernés par l'automatisation
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Respecter les délais de validation des livrables intermédiaires

4.3 Livrables : Chaque prestation fait l'objet de livrables définis dans le devis, incluant notamment la documentation, les accès aux solutions développées et la formation des utilisateurs.

5.1 Solutions développées : Le client acquiert un droit d'usage non exclusif des solutions développées spécifiquement pour ses besoins.

5.2 Outils et méthodes : AIfficience conserve la propriété de ses méthodes, outils génériques et savoir-faire utilisés dans le cadre des prestations.

5.3 Données client : Le client conserve la propriété exclusive de ses données. AIfficience s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution des prestations convenues.

6.1 Garantie : AIfficience garantit le bon fonctionnement des solutions livrées pendant une période de 1 mois suivant la livraison.

6.2 Support inclus : Chaque prestation inclut :

• 1 mois de support technique gratuit
• Formation des utilisateurs finaux
• Documentation complète des solutions
• Corrections des dysfonctionnements

6.3 Support étendu : Au-delà de la période de garantie, le support peut être maintenu sur la base d'un contrat de maintenance spécifique.

7.1 Confidentialité : AIfficience s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.

7.2 Sécurité des données : Toutes les solutions développées respectent les meilleures pratiques de sécurité et sont conformes au RGPD.

7.3 NDA : Un accord de confidentialité spécifique peut être signé à la demande du client pour les projets sensibles.

8.1 Limitation : La responsabilité d'AIfficience est limitée au montant des prestations facturées pour le projet concerné.

8.2 Exclusions : AIfficience ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou de la perte d'exploitation
• De l'usage inapproprié des solutions livrées
• Des modifications apportées aux solutions par des tiers
• Des dysfonctionnements liés aux systèmes tiers non maîtrisés

9.1 Résiliation client : Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours et le paiement des prestations déjà réalisées.

9.2 Résiliation AIfficience : AIfficience peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure
• Manquement grave du client à ses obligations
• Impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté

10.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Règlement des litiges : En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.3 Médiation : Conformément à la loi, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.